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Télécommunications
Mario Brière c. Rogers Communications inc.
Charles Girard c. Vidéotron s.e.n.c.
Masson & Gauthier c. Telus Mobilité et als.
Denis Gagnon c. Bell Mobilité
Harvey et Pigeon c. Vidéotron s.e.n.c. et als.
Caféier-Boustifo (9238-0831) c. Télébec et als.
Corbeil et Pilon c. Bell Canada
Société Agil OBNL c. Bell Canada
Transporteur aérien
Chabot c. WestJet
Paul Arsenault c. Air Canada
Samuel Genest c. Air Canada et als.
Perturbations et arrêts de travail
N. Turenne et als. c. FTQ Construction
Autres
Jacques Lebeau c. Procureur Générale du Canada
Option cons. et al. c. Banque de Montréal et als.
Consommation, produits et services
Gévry c. AJTG, COOP Mont. et Capital Ass.
Garanties prolongées (avant 30 juin 2010)
Garanties prolongées (après 30 juin 2010)
Karine Tremblay c. Centre Hi-Fi et als.
Guylaine Hébert c. 149667 (Centre Hi-Fi) et als.
Simon St-Onge c. Apple
Chevrette et Charest c. FCA Canada et als.
Catherine Bergeron Duchesne c. VdQ, VdM et als.
Transport
Delorme c. Conc. A25 S.E.C. (personne physique)
Optimum c. Con. A25 S.E.C. (personne morale)
Parc éoliens
Rivard et Bourque c. Éolienne de l’Érable
Blouin & Richard c. P. Éol. Seigneurie de Beaupré
Dossiers fermés
Angèle Brousseau c. Lab. Abbott ltée. (Biaxin)
Oliver Mielenz c. PGQ
ADDDDF et Caghassi c. Fabrique NDD de Montréal
Renaud et Roy c. Holcim Canada Inc
Morin & Barbeau c. Bell Canada
Martin Girard c. Vidéotron s.e.n.c.