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Télécommunications
Masson & Gauthier c. Telus Mobilité et als.
Harvey et Pigeon c. Vidéotron s.e.n.c. et als.
Caféier-Boustifo (9238-0831) c. Télébec et als.
Corbeil et Pilon c. Bell Canada
Société Agil OBNL c. Bell Canada
Gagné c. Vidéotron s.e.n.c.
Gagné c. c. Bell Canada et als.
Transporteur aérien
Chabot c. WestJet
Paul Arsenault c. Air Canada
Samuel Genest c. Air Canada et als.
Perturbations et arrêts de travail
N. Turenne et als. c. FTQ Construction
Construction Marc Carrier inc. c. CPQMC
Autres
Option cons. et al. c. Banque de Montréal et als.
Gélinas et als c. CNESST
Gauthier et Larouche c. Facebook et Meta Platforms
Truchon et Lépine c. Gazon Savard inc. et al.
Consommation, produits et services
Gévry c. AJTG, COOP Mont. et Capital Ass.
Garanties prolongées (avant 30 juin 2010)
Garanties prolongées (après 30 juin 2010)
Guylaine Hébert c. 149667 (Centre Hi-Fi) et als.
Simon St-Onge c. Apple
Chevrette et Charest c. FCA Canada et als.
Catherine Bergeron Duchesne c. VdQ, VdM et als.
Lemay c. VR Champlain inc., A. S. Lévesque
Ronald Shanks c. Hyundai Auto Canada Corp
Léché Desserts inc. c. Interac et Rogers
Normandin c. La Source (Bell) et als.
Union des consommateurs c. Magasins Best Buy Ltée
Dalpé et Gagné c. S.F. Mercedez-Benz et ALS
CAA - Martine Bourdeau c. A.T.C.Q.
Transport
Delorme c. Conc. A25 S.E.C. (personne physique)
Optimum c. Con. A25 S.E.C. (personne morale)
Parc éoliens
Rivard et Bourque c. Éolienne de l’Érable
Dossiers fermés
Angèle Brousseau c. Lab. Abbott ltée. (Biaxin)
Oliver Mielenz c. PGQ
Mario Brière c. Rogers Communications inc.
Charles Girard c. Vidéotron s.e.n.c.
Denis Gagnon c. Bell Mobilité
Blouin & Richard c. P. Éol. Seigneurie de Beaupré
ADDDDF et Caghassi c. Fabrique NDD de Montréal
Renaud et Roy c. Holcim Canada Inc
Morin & Barbeau c. Bell Canada
Martin Girard c. Vidéotron s.e.n.c.
Karine Tremblay c. Centre Hi-Fi et als.
Jacques Lebeau c. Procureur Générale du Canada