Le 10 juin 2020, à 10h00, l’Honorable Denis Jacques (j.c.s.) présidera l’audience virtuelle  ayant pour objet l’homologation d’une transaction à l’égard des défenderesses Banque de Montréal et Banque HSBC du Canada et  une demande d’approbation des honoraires. Pour de plus amples détails sur la façon d’assister à cette audition virtuelle, veuillez consulter l’avis d’audience daté du 29 mai 2020. 

Convention de transaction

Convention de transaction 

Avis d'audience pour l'approbation d'une transaction

Avis d'audience - français

Avis d'audience - anglais