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Avis : Ceci n’est pas un formulaire de réclamation.

Pour le Groupe suivant :

« Toutes les personnes physiques ayant été propriétaires, ayant résidé et/ou ayant occupé un immeuble depuis le 1er novembre 2009 dans le voisinage du projet Éoliennes de l’Érable dont le périmètre proposé est délimité par les rangs, routes et chemins suivants :

Route du 2e Rang, 6e Rang, Route du 7e Rang, 7e Rang, Route Marcoux, 6e Rang (chemin Sainte-Sophie), Route Langlois, 6e Rang (chemin Sainte-Sophie), Route de Vianney, 5e Rang, Route de la Grande-Ligne, 1er Rang Allaire, Route de Vianney, 1er Rang Vianney, Route Binette, Route 263, 3e Rang, Route de la Rivière, Route Lemay, Route du 3e Rang, Route du 2e Rang.

Les rangs, routes et chemins suivants répartis par municipalité sont à l’intérieur de ce périmètre :

Saint-Ferdinand

Route Langlois, Route Tanguay, Route Binette, Route Simoneau, Route de Vianney, 1er Rang, 2e Rang, 3e Rang, 4e Rang, 3e et 4e Rang nord, 5e Rang, 6e Rang (chemin Sainte-Sophie)

Sainte-Sophie

Route Marcoux, Route du 2e Rang, Route du 3e Rang, Route du 7e Rang, 2e Rang, 4e Rang, 5e Rang, 6e Rang, 7e Rang

Sainte-Hélène-de-Chester

Route Binette, Route 263, 1er rang Allaire

Saint-Julien

Route de la Grande-Ligne

Saint-Norbert-d’Arthabaska

Route 263, Chemin Alain, 1er Rang d’Halifax

sauf ceux des propriétaires qui ont signé un contrat de concession de droit superficiaire comportant une clause de compromis d’arbitrage pour réclamation de toute compensation pour les inconvénients découlant de la construction du parc éolien de l’intimée sur le territoire visé par le recours ou son exploitation. »