Gévry c. AJTG, COOP Montérégiennes et Capital Assurances générales
No de Cour : 460-06-000001-134
« Pelouses altérées suite à la vaporisation par AJGT de l’herbicide Factor 540 »
Cet avis fait suite au jugement de la Cour supérieure du Québec (District de Bedford) daté du 17 avril 2015 de l’Honorable Charles Ouellet j.c.s. autorisant l’exercice du premier recours collectif dans ce district. Il s’agit d’une action en en dommages-intérêts contre les intimées : Arrosages Jean-Guy Tremblay (AJTG), la COOP Montérégiennes et Capital Assurances générales visant à obtenir des compenser environ 250 propriétaires de pelouses de la région de Granby suite à des opérations de vaporisations d’un herbicide à l’automne 2013. Le Groupe autorisé se décrit comme suit :
« Toutes les personnes physiques et morales dont les pelouses ont été vaporisées par Arrosage Jean-Guy Tremblay inc. avec l’herbicide Factor 540 ».
Les membres du groupe ont jusqu’au 1er septembre 2015 pour s’exclure du groupe, autrement ceux-ci seront liés par le jugement final. Les modalités d’exclusion, des détails additionnels, une copie du jugement d’autorisation sont disponibles sur le site internet : www.bga-law.com/gazon. Un avis officiel sera publié au moment du jugement final.