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Gélinas et als c. CNESST

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Avis : Ceci n’est pas un formulaire de réclamation.

Pour le Groupe suivant :

  « Tout bénéficiaire, incluant ses ayants-droit, successeurs et héritiers, ayant été indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ. c. A-3.001) pour une maladie professionnelle associée aux produits de l’amiante et ayant été avisé depuis le 1er janvier 2011 par la CNESST qu’un recours subrogatoire serait ou pourrait être entrepris auprès de fonds américains. »

 

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