Angèle Brousseau c. Laboratoires Abbott ltée (Biaxin)
No de Cour : 200-06-000107-089
La demande de la Cour suprême du Canada a été rejetée (9 avril 2020).
Jugement sur la demande d'autorisation à la Cour suprême du Canada
Demande à la Cour suprême du Canada déposée le 6 août 2019
Demande à la Cour suprême du Canada
Jugement de la Cour d'appel qui rejette l'action collective.
Jugement de la Cour d'Appel du 8 mai 2019
Suite au jugement où l'action collective a été rejetée au mérite, une déclaration d'appel a été déposée à la Cour d'appel le 18 novembre 2016.
Déclaration d'appel des appelants
Mémoire des appelants
AUTORISATION DU RECOURS COLLECTIF
PRENEZ AVIS que l’exercice d’un recours collectif a été autorisé le 27 juillet 2011 par jugement de la Cour supérieure du Québec à l’encontre de Laboratoires Abbott Ltée (ci-après l’intimée), dans le dossier de cour 200-06-000107-089, pour le compte des personnes physiques faisant partie des groupes décrits ci-après, savoir :
« Toutes les personnes physiques domiciliées et résidant dans la province de Québec et ayant subi, soit à titre de victimes directes, soit à titre de victimes par ricochet, des dommages découlant des effets secondaires de troubles psychiatriques induits par le médicament Biaxin (clarithromycine) fabriqué, commercialisé et distribué par l’intimée. »
Le même jour, le statut de Représentants pour l’exercice du recours collectif a été attribué à Mme Angèle Brousseau et M. Jean-Claude Picard.