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Masson & Gauthier c. Telus Mobilité et als.

Masson & Gauthier c. Telus Mobilité et als.

Inscription à la banque de données

Avis : Ceci n’est pas un formulaire de réclamation.

Pour le Groupe suivant :

TÉLÉPHONIE CELLULAIRE:

« Toutes les personnes physiques domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, et s’étant vues facturer par l’intimée Telus Mobilité, depuis le 1er octobre 2007, des frais de résiliation en vertu d’un contrat conclu avant le 30 juin 2010. »

et

TÉLÉPHONIE FILAIRE et/ou SERVICES INTERNET

« Toutes les personnes physiques domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, et s’étant vues facturer par l’intimée Société TELUS Communications, depuis le 1er octobre 2007, des frais de résiliation en vertu d’un contrat de téléphonie filaire ou de service internet, ou combinant les deux, conclu avant le 30 juin 2010. »

Formulaire d'inscription à la banque de données du recours

Nom, prénom
Adresse, ville
Code postal
Téléphone
Courriel

Pour quel type de service?

Possédez-vous une copie de votre facture où de tels frais vous ont été faturés?

Date de la facturation?

Montant de la facturation?

À ce jour, avez-vous payé les frais qui vous ont été réclamés à titre d'annulation ou de résiliation?

Saviez-vous qu'il existait des frais d'annulation et de résiliation au moment de conclure votre contrat?

Si oui, connaissiez-vous à l'avance le montant précis pouvant vous être facturé à la résiliation?

Si vous avez payé, expliquer pourquoi vous avez effectué le paiement.

Votre dossier a-t-il été référé à une agence de recouvrement?

Si oui, avez-vous une copie des documents de recouvrement?

Si votre dossier a été référé à une agence de recouvrement, avez-vous payé une somme suite aux démarches de recouvrement?

Vous a-t-on téléphoné afin d'obtenir un paiement et si oui, combien?

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