Requête pour autorisation (13 août 2010)
Jugement requête pour autorisation (24 janvier 2011)
Requête introductive d'instance (11 avril 2012)
Défense (16 avril 2012)
Jugement étape du mérite (3 septembre 2014)
Mémoire de l'appelante Bell Mobilité (30 janvier 2015)
Mémoire des appelants Denis Gagnon (30 janvier 2015)
Jugement de la Cour d'appel (20 septembre 2016)
Demande d'autorisation d'appel (19 novembre 2016)
Réponse de l'Intimée et demande d'autorisation d'appel incident (Bell Mobilité) (5 janvier 2017)
Réplique du demandeur et réponse à la demande d'autorisation d'appel incident (Denis Gagnon) (3 février 2017)
Jugement de la Cour suprême (6 juillet 2017)