Actions collectives

Blouin & Richard c. P. Éol. Seigneurie de Beaupré

Gaétan Blouin et Denis Richard c. Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré 2 et 3 et Parcs éoliens de la seigneurie de Beaupré 4

No de Cour : 200-06-000168-131 

Recours collectif autorisé

Le 21 janvier 2016, la Cour d'appel autorise l'exercice de l’action collective pour le compte du groupe formé des personnes physiques suivantes

« Toutes les personnes physiques ayant été propriétaires, ayant résidé et/ou ayant occupé un immeuble, entre le 15 mai 2011 et le 1er décembre 2015, situé en bordure du trajet emprunté pour le transport des composantes et des travailleurs vers les parcs éoliens, soit les rangs, routes et chemins suivants :

« L’avenue Royale (Saint-Tite des Caps) de sa jonction avec la route 138 jusqu’au Rang Saint-Léon; le Rang Saint-Léon jusqu’à sa jonction avec le Rang St-Antoine; le Rang St-Antoine sur une section de 450 mètres jusqu'à la jonction avec le Chemin de l’Abitibi Price et le Chemin de l'Abitibi Price à partir du Rang st-Antoine jusqu’à la porte des terres du Séminaire; »

Le Groupe a été modifié par :

« L’avenue Royale (Saint-Tite des Caps) de sa jonction avec la route 138 jusqu’au Rang Saint-Léon; le Rang Saint-Léon jusqu’à sa jonction avec le Rang St-Antoine; le Rang St-Antoine sur une section de 450 mètres jusqu'à la jonction avec le Chemin de l’Abitibi Price; le Chemin de l'Abitibi Price à partir du Rang St-Antoine jusqu’à la porte des terres du Séminaire; le Rang Ste-Marie en entier; la section du Rang St-Antoine à l’Ouest du Chemin de l’Abitibi Price; l’Avenue Royale jusqu’au Rang St-Nicolas et les 28, 29 et 32, Rue Duclos à St-Tite-des-Caps. »