Actions collectives

Angèle Brousseau c. Lab. Abbott ltée. (Biaxin)

QU’EST-CE QUE LE BIAXIN?

BIAXIN BID est un antibiotique qui tue des bactéries. Ce produit est notamment utilisé dans le traitement d’infections causées par des bactéries, comme la pneumonie, la bronchite, les infections des sinus, de la peau et de la gorge.

LE RECOURS

Essentiellement, le recours collectif no 200-06-000107-089 qui a été autorisé par le tribunal le 27 juillet 2011 s’articule autour du défaut de mise en garde adéquate par l’intimée, Les Laboratoires Abbott Limitée ( ci-après « Abbott ») relativement aux effets secondaires graves qui auraient découlé de la prise du médicament Biaxin.

Le tribunal a accordé le statut de représentant pour l’exercice du recours collectif à Mme Angèle Brousseau et M. Jean-Claude Picard.

Selon les requérants, le cœur du recours s’articule autour de l’obligation d’information du fabricant (Abbott) quant aux risques associés à la prise de son médicament. Les requérants prétendent que Abbott serait fautive à leur endroit considérant que le Biaxin présenterait un risque d’effets secondaires graves, soit des troubles d’ordre psychiatrique, et que dans le cadre de sa mise en marché, Abbott a omis d’émettre des mises en garde adéquates à cet égard.

LA FAUTE

Selon les faits allégués au présent recours collectif, « Abbott » aurait dû , selon les requérants, divulguer les risques d’effets secondaires d’ordre psychiatrique susceptibles de survenir lors de la prise du Biaxin, et ce, avec la même emphase que pour les effets secondaires fréquents associés à ce médicament puisque les conséquences de ces symptômes considérant la nature du produit mis en marché par l’intimée et de risques susceptibles d’entraîner des conséquences très graves pour la santé des consommateurs, l’obligation de divulgation était élevée.


Il est reproché à Abbott que celle-ci ne se serait pas déchargée de son obligation de mise en garde adéquate en ce qu’elle n’a pas fait de mise à jour, elle n’a pas émis de communiqué à la communauté médicale et elle n’a fait circuler d’information dans le public concernant les risques, bien que rares, d’effets secondaires d’ordre psychiatrique induits par le Biaxin.

L’OBLIGATION DE DIVULGATION

Selon les requérants, Abbott était d’ailleurs présumée connaître tous les risques liés à la prise du Biaxin et, en corollaire, elle avait l’obligation de les dénoncer promptement et adéquatement. Plus spécifiquement, il est allégué que les effets secondaires d’ordre psychiatrique ne se retrouvent pas dans la brochure d’information remise à l’utilisateur avec les comprimés de Biaxin et la section de la monographie intitulée « Renseignements à l’intention du patient » ne contient aucune référence à ce risque. D’entrée de jeu, il importe de souligner que les effets secondaires de nature psychiatrique qui peuvent être induits par le Biaxin sont admis par l’intimée. 

Le respect du devoir de renseignement rencontre donc le double objectif de permettre au consommateur d’émettre un consentement éclairé avant la prise du médicament et de minimiser les conséquences néfastes en cas de survenance d’un effet indésirable, ou même de les prévenir.

LES DOMMAGES

À titre de victime par ricochet, le requérant Picard réclame à l’intimée la somme de 10 000,00 $, sous réserve d’un ajustement de la réclamation et de dommages additionnels. De son côté, la requérante Brousseau réclame à l’intimée la somme de 265 000,00 $, sous réserve d’un ajustement de la réclamation et de dommages additionnels. Les dommages qui pourraient être attribués aux autres membres du Groupe seront déterminés par la cour lors de l’audition au mérite.