Truchon et Lépine c. Gazon Savard Saguenay inc. et Les Transports en vrac Langis Savard inc.

Une action collective pour troubles de voisinage basée sur l’article 976 du Code civil du Québec.

« Toutes les personnes qui ont - ou qui ont eu - leur résidence principale à l’une ou l’autre des adresses municipales pairs ou impairs comprises entre :

·         le 2384 et le 3854, Rang Saint-Paul;

·         le 1265 et le 1359, Rue du Ciné-Parc;

·         le 2423 et le 2483, Rue du Cinéma;

·         le 1 et le 95, Place des Copains;

·         le 102 et le 124, Rue du Boisé;

·         le 1517 et le 1463, Rue des Prés;

·         le 2663 et le 2691, Rue des Herbages;

·         le 1965 et le 2096, Ruelle Jean;

·         le 3778 et le 3958, Chemin de la Bonne-Humeur;

·         le 102 et le 150, Rue Bel-Air;

·         le 3931 et le 4927, Chemin Saint-Paul;

·         le 99 et le 113, Rue de la Nature;

·         le 2381 et le 2769, Chemin de la Batture-Saint-Paul;

·         le 4424 et le 4540, Chemin de la Rivière;

·         le 13 et le 45, Rue des Marguerites;

·         le 733 et le 889, Rue Roberge;

·         le 3010 et le 3037, Rue du Plein-Air;

·         le 2730 et le 4975, Boulevard Talbot;

·         le 3254 et le 3338, Rue des Golfeurs;

·         le 2972 et le 3172, Rue des Cyclistes;

·         le 300 et le 337, Rue de L’écologie;

·         le 100 et le 201, Rue du Domaine-sur-le-Golf;

·         le 2258 et le 5474, Chemin Saint-Pierre;

·         le 1427 et le 1965, Chemin des Bouleaux;

·         le 130 et le 101, Rue des Peupliers;

·         le 106 et le 126, rue Jessie;

·         le 107 et le 115 Rue des Laterrois;

·         le 183 et le 203, Rue du Vert-Bois;

·         le 216 et le 206, Chemin des Puits

·         le 117 et le 149, rue du Rivage

depuis le 5 septembre 2020 »;