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Denis Gagnon c. Bell Mobilité

Inscription à la banque de données

Avis : Ceci n’est pas un formulaire de réclamation.

Pour le Groupe suivant :

 « Toutes les personnes physiques et morales comptant moins de cinquante (50) employés, domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, et s'étant vues facturer par l'intimée depuis le 1er janvier 2007 des frais de résiliation de contrat. » 

Formulaire d'inscription à la banque de données du recours

Nom, prénom
 
Adresse, ville
 
Code postal
 
Téléphone
 
Courriel
  

Possédez-vous une copie de votre facture où de tels frais vous ont été facturés?

Date de la facturation?

Quel est le montant?

À ce jour, avez-vous payé les frais qui vous étaient réclamés à titre d'annulation ou de résiliation?

Au moment de conclure votre abonnement, saviez-vous qu'il existait des frais d'annulation et de résiliation?

Si oui, connaissiez-vous précisément le montant pouvant vous être facturé à ce même moment?

Si vous avez payé, expliquez pourquoi vous avez effectué un paiement?

Votre dossier a-t-il été référé à une agence de recouvrement?

Si oui, avez-vous une copie des documents de recouvrement?

Si votre dossier a été référé à une agence de recouvrement, avez-vous payé une somme suite aux démarches de recouvrement?

Si votre dossier a été référé à une agence de recouvrement, vous a-t-on téléphoné afin d'obtenir un paiement et si oui, combien?

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