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Blouin & Richard c. P. Éol. Seigneurie de Beaupré

Blouin & Richard c. P. Éol. Seigneurie de Beaupré

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Pour le Groupe suivant :

« Toutes les personnes physiques ayant été propriétaires, ayant résidé et/ou ayant occupé un immeuble, entre le 15 mai 2011 et le 1er décembre 2015, situé en bordure du trajet emprunté pour le transport des composantes et des travailleurs vers les parcs éoliens, soit les rangs, routes et chemins suivants :

« L’avenue Royale (Saint-Tite des Caps) de sa jonction avec la route 138 jusqu’au Rang Saint-Léon; le Rang Saint-Léon jusqu’à sa jonction avec le Rang St-Antoine; le Rang St-Antoine sur une section de 450 mètres jusqu'à la jonction avec le Chemin de l’Abitibi Price et le Chemin de l'Abitibi Price à partir du Rang st-Antoine jusqu’à la porte des terres du Séminaire; »

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